CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet
Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par courrier, téléphone, mobile ou par internet auprès de PopLoot.ch. En passant commande auprès de PopLoot.ch, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.
Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre PopLoot.ch et l’Acheteur.
Les conditions générales de ventes s’appliquent également à tous les produits livrés directement par nos partenaires dont nous vendons les produits.
Commande
PopLoot.ch accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse ou au Liechtenstein.
En passant commande auprès de PopLoot.ch, l’Acheteurs déclare jouir de l’exercice des droits civils.
Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
Estimation des produits
Lorsqu’un utilisateur propose un article à la vente sur PopLoot.ch, une estimation automatique de sa valeur est effectuée sur la base de critères objectifs (état du produit, rareté, demande du marché, prix de référence).
Cette estimation a un caractère indicatif et non contractuel.
Le prix définitif de rachat est confirmé uniquement après :
1. Réception et vérification physique du produit par PopLoot.ch,
2. Contrôle de l’authenticité, de la conformité et de l’état réel de l’article par nos équipes.
Si le produit correspond aux critères déclarés par le vendeur, le prix estimé est validé.
En cas de différence significative (ex. état dégradé, produit incomplet, contrefaçon), PopLoot.ch se réserve le droit de :
· proposer un nouveau prix de rachat, ou
· refuser l’article et le retourner au vendeur (frais de retour à la charge du vendeur).
L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser l’offre finale.
En cas de refus, aucun paiement n’est effectué.
Estimation des produits
Les produits proposés à la vente sur PopLoot.ch sont des articles d’occasion.
Chaque article est soumis à un contrôle qualité afin de vérifier :
· son authenticité,
· son état général,
· la présence des éléments essentiels (ex. jaquettes, disques, accessoires indispensables).
PopLoot.ch garantit que les produits livrés sont conformes à la description publiée au moment de l’achat.
Toutefois, s’agissant de produits de seconde main, l’acheteur reconnaît que ceux-ci peuvent présenter des traces d’usure normales liées à leur usage précédent.
En cas de non-conformité manifeste (ex. article erroné, défaut non mentionné, produit non fonctionnel), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour signaler le problème via le service client PopLoot.ch.
Après vérification, l’acheteur pourra bénéficier :
· d’un remplacement si un produit équivalent est disponible, ou
· d’un remboursement intégral (hors frais de livraison, sauf erreur imputable à PopLoot.ch).
La garantie de conformité ne couvre pas :
· les dommages liés à une mauvaise utilisation,
· les défauts connus et précisés dans l’annonce,
· les produits vendus explicitement “en l’état”.
Conclusion du contrat
Lorsqu’une commande est effectuée par courrier, le contrat (le « contrat ») est conclu au moment de l’acceptation par PopLoot.ch de la commande envoyée par l’Acheteur.
Si une commande est passée par téléphone, le Contrat est immédiatement conclu à moins que PopLoot.ch ne le refuse expressément.
En cas de commande par mobile ou par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande part PopLoot.ch. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
PopLoot.ch n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
PopLoot.ch demeure libre de supprimer ou de modifier l’offres proposées, à sa seule discrétion et en tout temps
Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec PopLoot.ch, l’Acheteur peut demander à PopLoot.ch de modifier ou d’annuler le Contrat. PopLoot.ch demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur. L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec PopLoot.ch lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat.
La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à PopLoot.ch. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement par Paypal, Carte de crédit, Twint.
Livraison et transport
L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : PopLoot.ch ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
Un délai de livraison indicatif figure, pour chaque article, dans la « fiche produit ». Pour les commandes sur internet et par mobile, le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).
Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de PopLoot.ch.
Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 30 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.
Garantie légale
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Modification des Conditions générales
PopLoot.ch se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.